Créer une franchise en Tunisie !

La franchise se développe lentement mais surement en Tunisie surtout après 2009, date d'apparition de la première loi sur la franchise dans le pays. Disposant de plusieurs secteurs porteurs en pleine croissance dans lesquels les investisseurs étrangers et les porteurs de projet peuvent venir investir, la flexibilité des nouveaux règlements juridiques offre une bonne raison supplémentaire aux investisseurs pour entrer dans le pays.

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La franchise n'est encore qu'à ses débuts

Même si plusieurs enseignes étrangères sont déjà venues développer leur réseau en Tunisie et que des marques tunisiennes ont franchit le pas en se développant à l'international, la franchise est encore à ses débuts en Tunisie.

En comparaison avec les dernières décennies, on note un réel regain d’intérêt pour la franchise et un réel développement a commencé. Le ministère du commerce, de son côté, a encouragé l'apparition de franchiseurs tunisiens, et ne freine pas les demandes d'importation de franchises étrangères hors secteurs libres.

Les lois régissant la franchise en Tunisie

L'Article 14 de la Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, définit le rôle du contrat de franchise comme étant un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale dénommée franchisé, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de services moyennant une redevance.
L’article 15 et 16 de la loi du 12 Aout 2009, quant à eux, précisent les droits et obligations du franchiseur envers son franchisé tel que l'obligation de mettre à la disposition du franchisé un document mentionnant les informations relatives au franchiseur et à son secteur d’activité et de lui offrir une assistance commerciale...  
Le Décret n° 2010-1501 du 21 juin 2010, vient fixer les clauses minimales obligatoires des contrats de franchise ainsi que des données minimales du document d'information l'accompagnant et relatives au franchiseur et à son secteur d'activité.

Les secteurs autorisés

Si les enseignes nationales sont autorisées à franchiser quelque soit leur secteur d'activité, ce n'est pas le cas pour les franchises internationales qui souhaitent s'implanter en Tunisie. Certaines d'entres elles ont besoin d'une autorisation préalable du Ministère du Commerce et de l'Artisanat pour pouvoir s'installer. Parmi ces secteurs:
Les secteurs de distribution: parfumerie, produits de beauté et cosmétique, prêt-à-porter, chaussures, lunetterie, matériel électronique et informatique...
Le secteur touristique: location de voiture, aires de loisir, gestion des hôtels
Le secteur de la formation: formation professionnelle)
Autres activités économiques: service de dépannage, salons de coiffure de beauté et d’hygiène corporelle, services d’appui à l’abandon du tabagisme, thalasso thérapie...